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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE
(25/09/2016)

PREAMBULE

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions générales d’utilisation ainsi qu'aux lois et règlements applicables.

L'accès au Site est gratuit hors coût de connexion de votre opérateur. La connexion et l'accès au Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur des présentes Conditions générales d’utilisation.

L’objet du Site est de collecter et publier les Avis ainsi que les éventuelles réponses des Points de vente et/ou d’Automobiles Citroën à ces Avis. En soumettant un Avis, l’Utilisateur accepte qu’Automobiles Citroën le publie ou non selon les termes et conditions des présentes Conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Les termes énumérés ci-après et commençant par une majuscule ont la signification suivante :

« Avis » : opinion d’un client non professionnel du Point de vente :

- soit sur la qualité de service de ce Point de vente à l’occasion de l’achat d’un Véhicule neuf ou véhicule d’occasion (Citroën Select) ,de prestations en atelier,

- soit sur le Véhicule.

L’Avis sera accompagné d’une Note.

« Citroën Select » : concerne les véhicules d’occasion vendus avec le label Citroën.

« Conditions générales d’utilisation » : les présentes conditions générales d’utilisation du Site.

« Citroën Advisor Service » : concerne les Avis sur la qualité de service du Point de vente.

« Citroën Advisor Véhicule » : concerne les Avis sur le Véhicule.

« Citroën Advisor Vendeur » : concerne les Avis sur l'appréciation professionnelle d'un Vendeur d’un Point de vente à l'occasion de l'achat d'un Véhicule neuf ou véhicule d'occasion (Citroën Select).
« Expérience client » : achat d’un Véhicule neuf ou Véhicule d’occasion (Citroën Select) ou d’une prestation en atelier dans un Point de vente.

« Modérateur » : : le prestataire d’Automobiles Citroën chargé de la modération selon les principes décrits à l’article 4.

« Note » :appréciation soit de la qualité de service du Point de vente à l’occasion de l’achat d’un Véhicule neuf ou véhicule d’occasion (Citroën Select) ou d’une prestation en atelier soit d’un Véhicule. Ces notes sont attribuées par l’auteur de l’Avis lors du dépôt de son Avis.

« Point de vente » : point de vente Citroën participant à la démarche de Citroën Belux de collecter et publier les Avis sur le Site.

« Site » : le site Internet accessible à l’adresse www.citroen-advisor.be Les Avis et les Notes publiés sur le Site pourront être consultés depuis d’autres sites Internet du Groupe PSA notamment du type www.citroen.be et les applications mobiles associées.

« Utilisateur » : personne physique qui accède au Site afin de consulter ou soumettre un Avis.

« Véhicule » : véhicule neuf de marque Citroën concerné par une Expérience client.

« Vendeur » : personne physique salarié d'un Point de vente qui a vendu un Véhicule neuf ou véhicule d’occasion (Citroën Select) dans le Point de vente et qui a souhaité participer à la démarche d'Automobiles Citroën de collecter et publier les Avis sur le Site.

ARTICLE 2 - PUBLICATION

Le Site est publié par Automobiles Citroën , Société Anonyme au capital de 159 000 000 euros dont le siège social est à Rueil-Malmaison (92500),7 rue Henri Sainte-Claire Deville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 642 050 199.

Directeur de la publication : Valérie Rzasnicki

Responsable du Site : Valérie Rzasnicki

Adresse e-mail de contact : //mineco.fgov.be

Hébergeur du Site : Groupe PSA Centre Technique d’Achères Rondpoint Jenatzy 78 300 Poissy France

ARTICLE 3 – COLLECTE DES AVIS

3.1 Avis spontané

Citroën Adisor Service : L’Utilisateur pourra spontanément se rendre sur le Site ou sur le site Internet du Point de vente accessible à l’adresse www.dealer.citroen.be. Sur ce site, l’Utilisateur pourra notamment découvrir la moyenne des Notes recueillies par le Point de vente en termes de qualité de service ainsi que le nombre d’Avis le concernant. Pour en savoir plus sur l’évaluation du Point de vente et sur les Avis ou pour déposer son propre Avis sur ce Point de vente, l’Utilisateur devra cliquer sur le lien « Pour en savoir plus » qui le redirigera vers le Site.

Une fois sur la page d’accueil du Site affichée, l’Utilisateur pourra consulter les Avis sur le Point de vente en question, étant précisé que par défaut les Avis publiés concernent la qualité de service rendu à l’occasion de l’achat d’un Véhicule neuf ou véhicule d’occasion (Citroën Select).

Citroën Advisor Véhicule : L’Utilisateur pourra spontanément se rendre sur le Site ou un site du type www.citroen.be et les applications mobiles associées. Sur ce site, l’Utilisateur pourra notamment découvrir la moyenne des Notes recueillies par un Véhicule et le nombre d’Avis le concernant. Pour en savoir plus sur les Avis ou pour déposer son propre Avis, l’Utilisateur devra cliquer sur le lien « Pour en savoir plus » ou « Déposer un avis » qui le redirigeront vers le Site.

Une fois sur la page d’accueil du Site affichée, l’Utilisateur pourra consulter les Avis sur les Véhicules, étant précisé que par défaut les Avis publiés concernent le Véhicule neuf acheté.

Pour soumettre un Avis, l’Utilisateur devra suivre les étapes suivantes :

1 étoile : très médiocre
2 étoiles : médiocre
3 étoiles : moyen
4 étoiles : bon
5 étoiles : très bon

Prénom (étant précisé que le prénom sera affiché avec l’Avis)
Nom (étant précisé que seule l’initiale du nom sera affiché avec l’Avis)
Adresse email
Marque/Modèle/Silhouette du véhicule
Immatriculation du véhicule
Date de l’Expérience client
Code postal (uniquement dans le cas d’un Avis portant sur la qualité de service d’une prestation en atelier)
Point de vente (uniquement dans le cas d’un Avis portant sur le Véhicule)

Pour valider son Avis, l’Utilisateur doit accepter les Conditions générales d’utilisation et cliquer sur « Valider ». L’auteur de l’Avis recevra ensuite un email adressé par Automobiles Citroën , destiné à valider l’adresse email renseignée. Cet email comportera un lien sur lequel l’auteur de l’Avis devra cliquer afin de valider son adresse email. Une fois l’adresse email validée, l’Avis sera transmis au Modérateur pour modération selon les principes indiqués à l’article 4 ci-après. L’Utilisateur sera informé par email de la publication ou non de son Avis.1 (un) seul Avis par Expérience client pourra être publié.

3.2 Avis sollicité

L’Utilisateur peut également être sollicité par Automobiles Citroën pour déposer un Avis. Un email lui est adressé dans les 30 jours suivant la date d’Expérience client, l’invitant à déposer son Avis sur la qualité de service du Point de vente à cette occasion ou sur le Véhicule. Cet email contient un lien vers le Site, valide 30 jours à compter de la date de l’Expérience client pour Citroën Advisor Service et 45 jours pour Citroën Advisor Véhicule . Pour soumettre son Avis, l’Utilisateur doit suivre les étapes 1 et 2 décrites à l’article 3.1 ci-dessus et accepter les Conditions générales d’utilisation.

1 (un) seul Avis par Expérience client pourra être publié, sauf décision de l’auteur de déposer un 2ème Avis selon les dispositions du paragraphe ci-après.

Automobiles Citroën peut re-solliciter l’auteur de l’Avis pour lui demander s’il souhaite déposer un 2ème Avis. Dans ce cas, l’auteur aura le choix entre 2 options : soumettre un 2ème avis avec la Note associée, lesquels seront publiés sous son premier Avis ou soumettre un 2ème Avis accompagné de la Note associée qui annulent et remplacent le 1er Avis et la 1ère Note.

Citroën Advisor Vendeur: L'Utilisateur peut également être sollicité par Automobiles Citroën pour déposer un Avis. Un email lui est adressé dans les 45 jours suivant la date de l'achat du Véhicule neuf ou véhicule d’occasion (Citroën Select), l'invitant à déposer son Avis sur son appréciation professionnelle du Vendeur. Cet email contient un lien vers le Site, valide 30 jours à compter de la date de la date d'envoi de l'e-mail. Pour soumettre son Avis, l'Utilisateur doit suivre les étapes 1 et 2 décrites à l’article 3.1 c) ci-dessus et accepter les Conditions générales d’utilisation.
1 (un) seul Avis par achat du Véhicule neuf ou véhicule d’occasion (Citroën Select) pourra être publié, sauf décision de l’auteur de déposer un 2ème Avis selon les dispositions du paragraphe ci-après.
Automobiles Citroën peut re-solliciter l'auteur de l'Avis pour lui demander s'il souhaite déposer un 2ème Avis. Dans ce cas, l'auteur aura le choix entre 2 options : soumettre un 2ème avis avec la Note associée, lesquels seront publiés sous son premier Avis ou soumettre un 2ème Avis accompagné de la Note associée qui annulent et remplacent le 1er Avis et la 1ère Note.

3.3 Déclaration de l’Auteur de l’Avis

En déposant son Avis en ligne, l'auteur confirme qu’il :

accepte d’être contacté par CITROËN BELUX et/ou le Modérateur ainsi que par le Point de vente pour identification et contact si besoin ; n’est pas en situation de conflit d’intérêts, c’est-à-dire qu’il ne possède pas d’intérêts en lien ni avec le Point de vente ni avec CITROËN BELUX (les salariés des Points de vente, de CITROËN BELUX et du Groupe PSA Peugeot Citroën sont exclus) ;
a personnellement vécu l’Expérience client.

3.4 Données conservées par Automobiles Citroën

Afin de confirmer l’authenticité des Expériences clients et de l’identité des auteurs des Avis, Automobiles Citroën garde en mémoire l’adresse IP, l’adresse email, les nom et prénom, l’immatriculation du Véhicule, la date et heure de dépôt des Avis ainsi que la date et heure d’activation en cas d’Avis spontané et ce, dans le respect de la durée de conservation des données déclarée auprès de la CNIL. Il est précisé que ces données sont cryptées dans la base d’Automobiles Citroën.

ARTICLE 4 – MODERATION

Les Avis ainsi que les réponses des Points de vente font l’objet d’une modération humaine « a priori », c’est-à-dire avant leur publication sur le Site. Le Modérateur apprécie le contenu des Avis et des réponses des Points de vente afin de décider de leur publication ou non. A ce titre, le Modérateur peut accéder aux éléments relatifs à l’identité de l’auteur de l’Avis pour pouvoir, le cas échéant, entrer en contact avec lui dans le cadre de la vérification des Avis.

Le délai de modération est identique pour tous les Avis, qu’ils soient positifs ou négatifs.

La modération a pour but de s’assurer que les Avis et les réponses des Points de vente sont conformes à la législation belge et aux Conditions générales d’utilisation. En cas de non-conformité, les Avis et réponses des Points de vente ne seront pas publiés.

Citroën Advisor Service:

Les Avis et réponses des Points de vente pourront être rejetés par le Modérateur s’ils:

L‘avis est contraire à la loi, contient des propos déplacés, injurieux, diffamatoires, menaçants, obscènes
L‘avis porte atteinte au droit de propriété intellectuelle de tiers (autre Marque citée, etc.);
L'avis contient des informations liées à la vie privée (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite, commentaires sur l’aspect physique ou sur la personnalité, etc.) ou des informations confidentielles (téléphones, adresses, emails, VIN, immatriculation, n° de dossier client, coordonnées bancaires, etc..) ou mentionnent des sites web, liens hypertextes, URL;
L’avis est incompréhensible (suite de mots sans aucune signification, contenu mal écrit au point d’en être incompréhensible, écrit dans une autre langue);
L‘avis contient des éléments chiffrés (montant ou pourcentage) sur la politique commerciale du Point de vente ou d’Automobiles Citroën/Peugeot/DS (remise, reprise, facture, tarifs remisés, etc.);
L‘avis comporte un appel à une action en justice ou contiennent des propos pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du Point de vente ou d’Automobiles Citroën/Peugeot/DS;
L‘avis comporte des éléments concrets de conflit d’intérêts (les salariés des Points de vente, d’Automobiles Citroën et du Groupe PSA Peugeot Citroën sont exclus);
L‘avis a été déposé par un professionnel (seuls les avis de personnes physiques n’ayant pas la qualité de professionnels sont autorisés);
L’avis concerne un utilisateur qui a fourni des informations personnelles d’identification erronées ou n’a pas personnellement vécu l’Expérience Client;
L'avis constitue un doublon (même auteur et même Expérience client);
L‘avis contient un commentaire incohérent avec la note attribuée;
Ce point de vente ou le vendeur ne fait plus partie du programme Advisor;
L'avis concerne autre chose que le Véhicule ou le Service (exemples de rejet : qualité de service du Point de vente, documentations, politique garantie, réclamation, demande d’information, etc.) ou est incompatible avec le service concerné (achat d’un véhicule alors qu’il s’agit d’une intervention en atelier ou une intervention atelier alors qu'il s'agit d'un achat véhicule);
L'avis concerne un autre véhicule que celui sélectionné, ou un véhicule d’une autre marque;
L‘avis concerne ou mentionne un autre point de vente que celui qui a vendu le véhicule ou qui a réalisé la prestation en atelier ou un vendeur qui n'a pas réalisé la vente;
L’avis concerne un utilisateur qui a fourni des informations non conformes aux présentes conditions générales d’utilisation (ex : avis de plus de 90 jours suite à l’expérience client);

Citroën Advisor Véhicule :

Les Avis et réponses des Points de vente pourront être rejetés par le Modérateur s’ils:

L‘avis est contraire à la loi, contient des propos déplacés, injurieux, diffamatoires, menaçants, obscènes;
L‘avis porte atteinte au droit de propriété intellectuelle de tiers (autre Marque citée, etc.);
L'avis contient des informations liées à la vie privée (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite, commentaires sur l’aspect physique ou sur la personnalité, etc.) ou des informations confidentielles (téléphones, adresses, emails, VIN, immatriculation, n° de dossier client, coordonnées bancaires, etc..) ou mentionnent des sites web, liens hypertextes, URL;
L’avis est incompréhensible (suite de mots sans aucune signification, contenu mal écrit au point d’en être incompréhensible, écrit dans une autre langue);
L‘avis contient des éléments chiffrés (montant ou pourcentage) sur la politique commerciale du Point de vente ou d’Automobiles Citroën/Peugeot/DS (remise, reprise, facture, tarifs remisés, etc.);
L‘avis comporte un appel à une action en justice ou contiennent des propos pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du Point de vente ou d’Automobiles Citroën/Peugeot/DS;
L‘avis comporte des éléments concrets de conflit d’intérêts (les salariés des Points de vente, d’Automobiles Citroën et du Groupe PSA Peugeot Citroën sont exclus);
L‘avis a été déposé par un professionnel (seuls les avis de personnes physiques n’ayant pas la qualité de professionnels sont autorisés);
L’avis concerne un utilisateur qui a fourni des informations personnelles d’identification erronées ou n’a pas personnellement vécu l’Expérience Client;
L'avis constitue un doublon (même auteur et même Expérience client);
L‘avis contient un commentaire incohérent avec la note attribuée
Ce point de vente ou le vendeur ne fait plus partie du programme Advisor;
L'avis concerne autre chose que le Véhicule ou le Service (exemples de rejet : qualité de service du Point de vente, documentations, politique garantie, réclamation, demande d’information, etc.) ou est incompatible avec le service concerné (achat d’un véhicule alors qu’il s’agit d’une intervention en atelier ou une intervention atelier alors qu'il s'agit d'un achat véhicule);
L'avis concerne un autre véhicule que celui sélectionné, ou un véhicule d’une autre marque;
L‘avis concerne ou mentionne un autre point de vente que celui qui a vendu le véhicule ou qui a réalisé la prestation en atelier ou un vendeur qui n'a pas réalisé la vente;
L’avis concerne un utilisateur qui a fourni des informations non conformes aux présentes conditions générales d’utilisation (ex : avis de plus de 90 jours suite à l’expérience client);

Citroën Advisor Vendeur :
Les Avis et réponses des Points de vente pourront être rejetés s’ils :

L‘avis est contraire à la loi, contient des propos déplacés, injurieux, diffamatoires, menaçants, obscènes;
L‘avis porte atteinte au droit de propriété intellectuelle de tiers (autre Marque citée, etc.);
L'avis contient des informations liées à la vie privée (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite, commentaires sur l’aspect physique ou sur la personnalité, etc.) ou des informations confidentielles (téléphones, adresses, emails, VIN, immatriculation, n° de dossier client, coordonnées bancaires, etc..) ou mentionnent des sites web, liens hypertextes, URL;
L’avis est incompréhensible (suite de mots sans aucune signification, contenu mal écrit au point d’en être incompréhensible, écrit dans une autre langue);
L‘avis contient des éléments chiffrés (montant ou pourcentage) sur la politique commerciale du Point de vente ou d’Automobiles Citroën/Peugeot/DS (remise, reprise, facture, tarifs remisés, etc.);
L‘avis comporte un appel à une action en justice ou contiennent des propos pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du Point de vente ou d’Automobiles Citroën/Peugeot/DS;
L‘avis comporte des éléments concrets de conflit d’intérêts (les salariés des Points de vente, d’Automobiles Citroën et du Groupe PSA Peugeot Citroën sont exclus);
L‘avis a été déposé par un professionnel (seuls les avis de personnes physiques n’ayant pas la qualité de professionnels sont autorisés);
L’avis concerne un utilisateur qui a fourni des informations personnelles d’identification erronées ou n’a pas personnellement vécu l’Expérience Client;
L'avis constitue un doublon (même auteur et même Expérience client);
L‘avis contient un commentaire incohérent avec la note attribuée
Ce point de vente ou le vendeur ne fait plus partie du programme Advisor;
L'avis concerne autre chose que le Véhicule ou le Service (exemples de rejet : qualité de service du Point de vente, documentations, politique garantie, réclamation, demande d’information, etc.) ou est incompatible avec le service concerné (achat d’un véhicule alors qu’il s’agit d’une intervention en atelier ou une intervention atelier alors qu'il s'agit d'un achat véhicule);
L'avis concerne un autre véhicule que celui sélectionné, ou un véhicule d’une autre marque;
L‘avis concerne ou mentionne un autre point de vente que celui qui a vendu le véhicule ou qui a réalisé la prestation en atelier ou un vendeur qui n'a pas réalisé la vente;
L’avis concerne un utilisateur qui a fourni des informations non conformes aux présentes conditions générales d’utilisation (ex : avis de plus de 90 jours suite à l’expérience client);

En cas de rejet pour l’une des raisons susvisées, l’auteur de l’Avis et/ou le Point de vente selon le cas en sera/seront informé(s) par email. Le cas échéant, l’auteur de l’Avis et/ou le Point de vente aura/auront la possibilité de déposer un nouvel Avis ou nouvelle réponse dans un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de l’Expérience client.

ARTICLE 5 – RESTITUTION ET PUBLICATION DES AVIS

5.1 – Restitution des Avis

Citroën Advisor Service :

Le nombre d’Avis et la moyenne des Notes concernant un Point de vente sont affichés sur le site du Point de vente en question, accessible à l’adresse www.reseau.citroen.be/ville du Point de vente. Toutefois, le détail des Notes ainsi que le contenu des Avis sont uniquement consultables sur la page du Site dédiée aux Avis du Point de vente concerné.

Citroën Advisor Véhicule :

Le nombre d’Avis et la moyenne des Notes concernant un Véhicule sont affichés sur d’autres sites Internet du Groupe PSA notamment du type www.citroen.be et les applications mobiles associées.

Les Avis seront affichés dans leur intégralité sur le Site, par défaut du plus récent au plus ancien, sous un délai maximum de 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de dépôt de l’Avis. La date de dépôt de l’Avis, la date de l’Expérience client, le prénom et l’initiale du nom de l’auteur de l’Avis, le modèle du Véhicule et la Note qu’il a attribuée au Point de vente ou au Véhicule sont publiés à côté de l’Avis. Les Avis ainsi publiés pourront être triés par date de dépôt, Note ou utilité de l’Avis (pour les avis Service), date de dépôt ou mieux notés (pour les avis véhicules).

Citroën Advisor Vendeur: Le nombre d’Avis et la moyenne des Notes concernant un Vendeur sont affichés sur d’autres sites Internet du Groupe PSA notamment du type www.citroen.ch et les applications mobiles associées.

Dispositions communes à Citroën Advisor Service , Citroën Advisor Véhicule et Citroën Advisor Vendeur Les Avis Service, Véhicules et Vendeurs seront affichés dans leur intégralité sur le Site, par défaut du plus récent au plus ancien, sous un délai maximum de 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de dépôt de l'Avis. La date de dépôt de l'Avis, la date de l'Expérience client, le prénom et l'initiale du nom de l'auteur de l'Avis, le modèle du Véhicule et la Note qu'il a attribuée au Point de vente ou au Véhicule ou au Vendeur sont publiés à côté de l'Avis. La moyenne des Notes est accompagnée du nombre total d’Avis qu’elle agrège et s’effectue selon la règle de calcul suivante :

de 1 à 1,24 = 1 étoile
de 1,25 à 1,74 = 1 étoile et demie
de 1,75 à 2,24 = 2 étoiles
de 2,25 à 2,74 = 2 étoiles et demie
de 2,75 à 3,24 = 3 étoiles
de 3,25 à 3,74 = 3 étoiles et demie
de 3,75 à 4,24 = 4 étoiles
de 4,25 à 4,74 = 4 étoiles et demie
plus de 4,75 = 5 étoiles

5.2 – Signaler un abus

Toute personne peut signaler à Automobiles Citroën qu’un Avis ou une réponse d’un Point de vente ou d’Automobiles Citroën présente un contenu abusif en cliquant sur le lien « Signaler un abus » présent sur le site de restitution. Il suffit alors de remplir le formulaire mis en ligne, en indiquant ses nom, prénom et email ainsi que le motif de la demande de suppression de l’Avis ou de la réponse d’un Point de vente ou d’Automobiles Citroën .

En validant ce formulaire, une alerte est automatiquement envoyée au Modérateur qui décidera du maintien ou de la suppression de l’Avis ou de la réponse du Point de vente concerné.

Un email précisant la position du Modérateur sera adressé à la personne ayant signalé l’abus.

Par ailleurs, si le contenu est considéré comme abusif, l’Avis ou la réponse du Point de vente, selon le cas, sera dé-publié(e) et un email sera adressé à son auteur, l’informant du motif de suppression.

5.3 – Durée de publication des Avis et archivage

L’auteur de l’Avis ne peut pas modifier son Avis une fois qu’il est publié.

Les Avis sont publiés sur le Site pendant une durée d’un (1) an, sauf demande expresse de l’auteur de l’Avis de le retirer du Site. Pour cela, il devra adresser une demande avec le formulaire suivant , en précisant la date de son Avis. Dans ce cas, l’auteur ne pourra pas déposer un nouvel Avis pour cette même Expérience client.

Citroën Advisor Service :

Les avis concernant un Point de vente cessant son activité seront archivés et donc non consultables sur Internet.

Citroën Advisor Produit :

Les avis concernant des véhicules qui ne sont plus fabriqués seront archivés, sauf cas particulier des véhicules restylés, pour lesquels les avis avant restylage seront transférés sur le nouveau modèle.

L’Avis restera toutefois enregistré dans la base de données d’Automobiles Citroën en conformité avec la durée de conservation des données déclarée auprès de la CNIL.

Citroën Advisor Vendeur : Les Avis concernant les Vendeurs qui, notamment, n'exercent plus d'activité au sein d'un Point de vente Citroën ou ne souhaitent plus participer à la démarche d’Automobiles Citroën de collecter et publier les Avis sur le Site, seront archivés et donc non consultables sur les Sites.
Les Avis concernés resteront toutefois enregistrés dans la base de données d’Automobiles Citroën en conformité avec la durée de conservation des données

ARTICLE 6 – DROIT DE REPONSE DES POINTS DE VENTE ET D’AUTOMOBILES CITROËN

Le Point de vente pourra exercer un droit de réponse à chaque Avis publié le concernant dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la publication de l’Avis. A ce titre, il pourra :

apporter des précisions à l’auteur de l’Avis ou donner sa version des faits dans le cas où il est en désaccord avec le contenu de l’Avis publié ;
remercier l’auteur pour son Avis.

La réponse du Point de vente fait l’objet d’une modération humaine « a priori » dans les mêmes conditions que les Avis. Par conséquent, la réponse du Point de vente pourra être rejetée par le Modérateur pour les motifs énoncés à l’article 4.

ARTICLE 7 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Automobiles Citroën a créé le Site pour l’information personnelle des Utilisateurs et des Points de vente. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de CITROËN BELUX.

Automobiles Citroën avise les Utilisateurs que de nombreux éléments du Site :

sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques... ;
sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment les marques « Citroën », le « double chevron » (représentant le logo de Citroën), la marque semi-figurative « PSA Peugeot Citroën», ainsi que les marques des modèles de véhicules.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété d’Automobiles Citroën, de ses filiales et/ou de tiers ayant autorisé Automobiles Citroën à les exploiter.

En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, par quelque procédé, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) de tout ou partie du Site est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Automobiles Citroën ou de la société propriétaire desdits éléments, hormis les exceptions prévues par la loi, sous peine de constituer un délit pénal de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de peines d’emprisonnement et d’amende selon les lois applicables en vigueur.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

8.1 - Données personnelles

Citroën respecte votre vie privée. Pour plus d’information consultez notre politique de confidentialité.

8.2 – Cookies

Pour plus d’informations relatives aux cookies, veuillez-vous reporter à notre page relative aux Cookies.

ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite d'Automobiles Citroën..

En tout état de cause, Automobiles Citroën ne peut être tenue responsable du contenu des sites tiers auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter les éventuelles conditions générales d’utilisation de ces autres sites.

ARTICLE 10 – SECURITE

L'Utilisateur s'engage, dans l'usage qu'il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des virus et des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site. Notamment, l'Utilisateur s'engage à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le Site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site.

L'usage qui sera fait du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site devra respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers et ne devra pas porter préjudice à l'image d’Automobiles Citroën à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Notamment, l'Utilisateur garantit Automobiles Citroën contre toute action de tiers liée au contenu des informations mises à disposition par l'Utilisateur dans l'espace constitué par le Site, notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l'image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur. A ce titre, l'Utilisateur s'engage à indemniser Automobiles Citroën de tous frais, charges et dépenses qui seraient à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils d’Automobiles Citroën.

ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

L'Utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. Automobiles Citroën et ses filiales ne pourront être tenues pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation du Site ou des sites qui lui sont liés.

Le Site est accessible via le réseau Internet. Il est rappelé à ce titre qu'Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques. La gestion d'Internet n'est soumise à aucune entité centrale et chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose donc sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il n'y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement d'Internet dans son ensemble. En conséquence, Automobiles Citroën n'assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement d'Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).

ARTICLE 12 – SUSPENSION OU INTERRUPTION DE L'ACCES AU SITE

Automobiles Citroën pourra suspendre à tout moment, temporairement ou non, l'accès de l'Utilisateur au Site en cas de violation des présentes Conditions générales d’utilisation par l'Utilisateur, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit d’Automobiles Citroën, de problèmes techniques liés à l'infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site, ou en cas de maintenance du Site.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes Conditions générales d’utilisation sont exclusivement régis par le droit français ou Belge.

En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le choix de la juridiction compétente se fera selon les règles du droit commun français ou Belge.

ARTICLE 14 – MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES ET DU SITE

Automobiles Citroën se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions générales d’utilisation et tous les éléments présentés sur le Site.

L'ensemble de ces modifications s'impose aux Utilisateurs qui doivent consulter les Conditions générales d’utilisation lors de chaque connexion au Site. L’Utilisateur est réputé accepter les Conditions générales d’utilisation dans leur dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

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